Comment rédiger un procès-verbal d’assemblée générale ?

La rédaction ainsi que la notification du procès-verbal est la dernière étape de l’assemblée générale de copropriété. En tant que syndic il est de votre responsabilité de veiller à la rédaction et à la diffusion de ce document indispensable. Tout comme la convocation d’assemblée générale, le procès-verbal est soumis à des règles strictes et encadré par la Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des ...